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856, CA Roissy Pays de France, Grand Roissy, Intercommunalité, délire

Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire

9 Commentaires 07 janvier 2016

Eh bien le Tribunal administratif de paris (TAP) n’aura pas tardé : alors qu’il devait rendre sa décision ce jour, il l’a rendue tard hier soir (on est pas habitué…). Donc, pour résumer, il avait été saisi par les communes de Garges-lès-Gonesse (95) et Dammartin-en-Goële (77), deux communes opposées à la nouvelle interco « Grand Roissy » nommée Roissy Pays de France, contre l’arrêté du préfet de région concernant la composition du futur conseil communautaire (revoir ici). Comme il l’avait fait pour d’autres communes dans d’autres nouvelles interco, le TAP leur a donné raison, au motif que certains articles du code de justice administrative pourraient être non conformes à la Constitution :

A savoir ceux-ci : L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales. Le premier a été créé par la LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 – art. 9 (V) et dernièrement modifié par la LOI n°2015-264 du 9 mars 2015 – art. 1 suite à une QPC. Le second a également été créé par la LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 – art. 9 (V) et modifié par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 53 et 87)

Le TAP a donc suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition (105 membres) du futur Conseil communautaire, qui devait se réunir le 29 janvier.

C’est un peu compliqué, mais ce qu’il faut retenir c’est : 1) que ces textes vont être transmis par le TAP au Conseil d’État, qui doit confirmer ou non (dans un délai maximum de trois mois) qu’ils risquent d’être non conformes à la Constitution. 2) s’il confirme cette suspicion,  le Conseil d’État refilera le bébé au Conseil Constitutionnel, qui tranchera sur ce qu’on appelle maintenant une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Que va t-il se passer ici ?

Que les choses soient bien claires pour tous (on entend tellement de bêtises dans le Landernau…) :

le périmètre de la nouvelle CA Roissy Pays de France n’est pas en cause (sauf décision du Tribunal administratif de Pontoise, saisi au fond par la CC Plaines et Monts de France, suite à l’échec de son référé-suspension (revoir ici), qui n’interviendra pas avant longtemps).

les anciennes communautés (Val de France, Roissy Pays de France) n’existent plus depuis le 1er janvier . Les 17 communes de Seine-et-Marne de l’ancienne CC Plaines et Mont-de France (PMF) sont bien rattachées à Roissy Pays de France. Même si les délégués communautaires de l’ensemble de ces communes restent en place jusqu’à la finalisation du nouvel ensemble (et les rémunérations des présidents, vice-présidents et autres élus délégués restent seront payées jusqu’à la finalisation …ouf…).

la CC Plaines et Monts-de-France reste en place, mais à 20 communes au lieu de 37 et ne fait pas partie du nouvel ensemble;

Patrick Renaud (ancien président de la CA Roissy Porte de France), doyen des présidents des anciennes intercos reste, le temps qu’il faudra, président par intérim du nouvel ensemble.

Bernard Rigault n’est plus président de la CC Plaines et Monts de France, puisque sa commune, Moussy-le Neuf, fait partie des 17 communes rattachées au nouvel ensemble.

l’ensemble des salaires des fonctionnaires ou employés des anciennes intercos et les dépenses courantes seront payés in fine par le nouvel ensemble (dont le siège à été fixé à Roissy-en-France, dans les locaux de l’ancienne Roissy Porte de France). Donc pas d’inquiétude pour qui que ce soit.

tant que le Conseil d’État ne se sera pas prononcé, l’exécutif intérimaire de Roissy Pays de France gérera « les affaires courantes » comme on dit. C’est à dire que rien ne sera décidé en quoi que ce soit (investissement, budget etc.). Cependant, en cas de « nécessité impérieuse », le président par intérim pourrait convoquer l’ensemble des conseillers communautaires actuels (160, si j’ai bien compté), pour prendre des délibérations.

ni la politique (au sens droite-gauche), ni le territoire du Grand Roissy, n’ont rien à voir dans tout ça : ce ne sont que des problèmes de personnes, de pouvoir, et surtout, pour beaucoup, d’indemnités.

Que de temps perdu !

Je prendrai le temps de resituer les responsabilités dans ce blocage (heureusement temporaire, mais quand même) : surtout celles de Bernard Rigault, maire de Moussy-le Neuf président éphémère de la CC Plaines et Monts de France. Et de montrer comment Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot, ex 1er vice-président de PMF, a fait preuve, une fois de plus, d’un sens … aigu de la stratégie politique.

Et que les dernières lois sur les regroupements d’intercos ont été trop vite adoptées.

Pour l’heure, y’ a vœux des maires de Tremblay et de Mitry ce soir (en même temps…).

EV

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Auteur

Eric

Eric - qui a écrit 811 Articles sur Roissy Mail.


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9 Commentaires

  1. Mme LAMARRE dit :

    vous n etes pas venu à gouss et bien…..
    Irez vous voir Marisol chez votre ami luc , c’est lundi d apres sa page facebook….
    Au fait comment va l ‘ane du même nom à épiais ( je parle de l animal qui en photo avait une bonne tete….

    • Eric dit :

      en même temps y’avait Tremblay et Mitry… L’âne n’était pas d’Epiais, mais de … CDG! Mais il y avait bien, voici quelques années, un âne à Epiais, à la Ferme du Manoir, un hôtel-restaurant aujourd’hui fermé. L’âne était une vedette! Il est mort …

  2. JJ PERCHAT dit :

    Nous sommes en plein amateurisme et je pense que de nombreux électeurs des 42 communes concernées par la nouvelle mega CA ne comprennent pas pourquoi prés de 55 Conseillers Communautaires démocratiquement élus en mars 2014 passent soudainement à la trappe. Reste à savoir quelle serait l’incidence sur l’élection du futur président par une assemblée complète de 160 délégués par rapport à une configuration réduite à 105 Conseillers Communautaires ?

    • Eric dit :

      C bien le problème éventuellement anti constitutionnel qui est posé. Si la loi était déclarée inconstitutionnelle, ça serait un très, très gros bazar, partout en IDF

  3. Au fait Eric, je ne t’ai pas vu aux vœux de Goussainville. Te verrai-je aux vœux de Puiseux-en-France ? Et sais-tu s’il y a une cérémonie de vœux au Thillay ?

    • Eric dit :

      j’ai vu le maire de Gouss hier soir au vœux de Roissy qui étais étonné que je ne sois pas venu.. J’avais bien reçu son carton de vœux, mais pas compris (j’en reçois de partout et c’est bien) que c’était avant-hier soir (en même temps que Tremblay, Mitry… Je n’ai pas le don d’ubiquité (mais je suis pour le clonage humain, au moins pour moi). On va m’envoyer fotos et discours d’Alain Louis , que je mettrai en ligne.

  4. Merci Eric, ton article sur la suspension est plus clair que celui du Parisien sur ce sujet. J’ai enfin compris grâce à toi.

    • Eric dit :

      Tu serais étonné par le mombre de personnes, y compris « au plus haut niveau », qui m’ont dit la même chose que toi. Réponse : RoissyMail trop fort même, ladidon

    • Eric dit :

      Tu serais étonné par le nombre de personnes, y compris « au plus haut niveau », qui m’ont dit la même chose que toi. Réponse : RoissyMail trop fort même, ladidon


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