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852, CA Roissy Pays de France, Edition spéciale, Intercommunalité

Le « référé suspension » contre l’arrêté inter-préféctoral a été rejeté.

0 Commentaires 12 décembre 2015

Cliquez pour obtenir l'ordonnance

C’est tombé en fin d’après-midi, hier. Le tribunal administratif de Pontoise, par une ordonnance (la voir ici) de Mme Méry, juge des référés a rejeté le « référé suspension », déposé par la CC Plaines et Monts de France (PMF) contre l’arrêté inter-préfectoral (qui a été téléchargé ici 470 fois à ce jour, ce qui montre l’intérêt) visant à créer la nouvelle communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » (par la fusion des CA Roissy Porte de France et Val de France (95), étendue à 17 communes de Plaine et Monts de France: revoir ici).

Je l’avais prévu… (revoir ici). Trop fort…

Cette ordonnance n’étant pas susceptible d’appel, PMF, selon nos informations, devrait se pourvoir en Conseil d’Etat, qui devra alors examiner le dossier « rapidement ». A suivre toujours donc : quel feuilleton ! EV


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Auteur

Eric

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